(Il est conseillé de réserver le plus tôt possible, la vaisselle étant louée selon les stocks disponibles)
1) LOCATION AUX PARTICULIERS
Prévoir pour l’établissement du bon de commande, une pièce d’identité.
Un acompte de 30 % sera demandé pour toute réservation de matériel.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur,
2) DÉSIGNATION (établi dans l’inventaire à cette adresse : Nos tarifs)
3) DÉPÔT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel un chèque de deux fois le montant de la facture à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts, pertes, qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel.
4) ETAT DU MATÉRIEL
Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l’objet d’un pointage en fin de location, afin d’éviter tout contestation, le client est prié d’y assisté. Cet état devra être signé par le propriétaire et le locataire.
5) DURÉE DE LA LOCATION
La location commence au moment où le matériel est pris en charge par le locataire et se termine lorsque le matériel est restitué. La présente location est consentie pour une durée de 48 h (départ le vendredi, retour le lundi). La location est due, que le matériel soit utilisé ou pas.
6) RESPONSABILITÉ
Le locataire s’engage à utiliser correctement le matériel et le rend en fin de location en bon état, tel que reçu. Pendant la période de location le locataire est entièrement responsable du matériel est répond des dommages et dégradations subies.
7) NETTOYAGE
Le nettoyage de la vaisselle est à la charge du client, celle-ci devra être rendue en bon état de propreté (sauf accord des deux parties celle- ci peut être rendu sale mais débarrassée des différents aliments avec majoration de 30 % sur le montant de la facture).
8) ANNULATION
En cas d’annulation de commande moins de 15 jours avant la date de prise en charge, l’acompte de 30 % sera conservé à titre de dédommagement.
9) TRANSPORT
Sauf accord contraire, les biens loués seront enlevés et restitués au domicile du propriétaire. Une éventuelle livraison peut être envisagée selon nos disponibilités. Les frais de transport sont à convenir avec le propriétaire et seront facturés en plus du montant de la location. Le locataire doit être présent à la livraison comme à la reprise.
10) FACTURATION
Le solde de la location devra impérativement être réglé le jour de la prise en charge. Un règlement en espèce est demandé pour toute commande faite dans les 15 jours précédent la réception ou pour toute commande effectuée sans chèque d'acompte.
La vaisselle manquante, brisée ou ébréchée sera facturée. La caution sera restituée au locataire après règlement de la casse.
Je suis auto-entrepreneur et la TVA ne peut être appliquée suivant l’article 293 B du code général des impôts.